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Politique de confidentialité

Applicable au site web public d'Elevate Capital et à son outil de diagnostic de santé financière (les « Sites »).
Version 1.0 — En vigueur le 4 juin 2026.

1. Préambule et champ d'application

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Elevate Capital inc. (« Elevate Capital », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent ses sites web publics, qui remplissent le formulaire de contact ou qui utilisent l'outil gratuit de diagnostic de santé financière (le « Diagnostic »).

Cette Politique vise spécifiquement nos activités publiques de prospection et de marketing — c'est-à-dire la collecte de renseignements auprès de visiteurs et de clients potentiels avant qu'ils ne deviennent clients. L'utilisation de notre portail client sécurisé, une fois la relation d'affaires établie, est régie par une politique de confidentialité distincte qui vous est remise lors de votre intégration.

Elle est rédigée en termes simples et clairs, conformément à l'article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25, ci-après la « Loi sur le secteur privé »). Nous vous invitons à la lire avant de nous transmettre tout renseignement.

2. Identité du responsable et coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Responsable du traitement :

  • Elevate Capital inc.
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1179757381
  • Siège social : 431-3580, boul. Saint-Elzéar Ouest, Laval (Québec) H7P 0L7, Canada
  • Téléphone : 514-746-6193

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), conformément à l'article 3.1 de la Loi sur le secteur privé :

  • Nom : Hugo Geoffroy
  • Courriel : hgeoffroy4xp@gmail.com
  • Adresse postale : à l'attention du RPRP, 431-3580, boul. Saint-Elzéar Ouest, Laval (Québec) H7P 0L7

Vous pouvez communiquer avec le RPRP en tout temps pour toute question ou pour exercer un droit (accès, rectification, portabilité, retrait du consentement, etc.).

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 4 (principe de minimisation, art. 5 de la Loi sur le secteur privé).

3.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

  • Coordonnées : prénom, nom, adresse courriel et numéro de téléphone.
  • Réponses au Diagnostic de santé financière, lorsque vous choisissez de l'utiliser : tranche d'âge, statut d'emploi (salarié, travailleur autonome, entrepreneur), revenus et dépenses mensuels approximatifs, valeur estimée de vos actifs (placements, immobilier, entreprise, liquidités, autres) et de vos dettes (cartes et marges de crédit, hypothèque, prêts personnels). Ces renseignements sont fournis volontairement, à titre d'estimation, dans le seul but de générer votre résultat.
  • Le moment de rappel que vous sélectionnez, le cas échéant, ainsi que tout message que vous nous adressez.

3.2 Renseignements techniques recueillis automatiquement

  • Adresse IP (conservée sous forme hachée dans nos journaux), métadonnées du navigateur, horodatages.
  • Témoins (« cookies ») et identifiants techniques nécessaires à la sécurité (voir section 11).

3.3 Renseignements d'attribution publicitaire (uniquement si vous arrivez par une publicité)

Lorsque vous accédez à nos pages par l'intermédiaire d'une publicité diffusée sur les plateformes de Meta (Facebook, Instagram), nous recueillons également l'identifiant de clic publicitaire fourni par Meta (« fbclid ») et les paramètres de campagne (« UTM ») présents dans l'adresse de la page. Ces renseignements sont conservés au moyen de témoins (voir section 11) et servent uniquement à mesurer l'efficacité de nos campagnes. Si vous accédez directement à notre site web (sans passer par une publicité), ces renseignements ne sont pas recueillis.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sensibles autres que les renseignements financiers estimatifs que vous choisissez de nous fournir dans le Diagnostic, et nous ne les obtenons pas auprès de tiers, sauf indication contraire dans la présente Politique.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les finalités suivantes :

  1. Générer et vous présenter votre résultat de diagnostic de santé financière.
  2. Communiquer avec vous afin de planifier, à votre demande, une consultation gratuite et de vous transmettre l'information liée à nos services.
  3. Sécurité et prévention des abus (intérêt légitime / mesure de sécurité au sens de l'art. 10) : protection contre les robots et la fraude au moyen de reCAPTCHA Enterprise et de Firebase App Check, limitation de débit, journaux d'audit.
  4. Mesure de l'efficacité publicitaire (uniquement pour le trafic provenant de publicités) : attribuer une visite ou une demande à une campagne afin d'optimiser nos dépenses publicitaires, au moyen de l'interface de conversions de Meta.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne prenons aucune décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique à votre égard au sens de l'article 12.1 de la Loi sur le secteur privé. Votre résultat de diagnostic est une estimation informative et non un conseil financier personnalisé.

5. Base juridique et consentement

Conformément aux articles 12 et 14 de la Loi sur le secteur privé et à la LPRPDE, nous fondons notre traitement sur votre consentement, que vous manifestez en nous transmettant volontairement vos renseignements (par exemple en soumettant le formulaire ou en remplissant le Diagnostic), ainsi que sur notre intérêt légitime lorsqu'il s'agit strictement de la sécurité de nos Sites.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement et demander de ne plus être contacté en tout temps, en écrivant au RPRP à hgeoffroy4xp@gmail.com. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

6. Communication à des tiers et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les communiquons uniquement aux prestataires qui agissent pour notre compte, chacun étant lié par un contrat écrit comportant les clauses de confidentialité et de sécurité exigées par l'article 18.3 de la Loi sur le secteur privé :

  • Google LLC / Google Cloud Platform (Firebase) — hébergement du site, de la base de données, des fonctions infonuagiques, ainsi que la protection reCAPTCHA Enterprise.
  • HighLevel Inc. (« GoHighLevel ») — plateforme de gestion de la relation client (CRM) qui reçoit vos coordonnées afin d'assurer le suivi de votre demande. Utilisé uniquement pour les demandes provenant de nos campagnes publicitaires.
  • Meta Platforms, Inc. (Facebook, Instagram) — réception d'un identifiant de conversion afin de mesurer l'efficacité publicitaire (interface de conversions). Uniquement pour le trafic provenant de publicités Meta.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements lorsque la loi l'exige (par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande d'une autorité compétente). Aucune communication n'est faite à des tiers pour qu'ils en fassent leur propre usage commercial.

7. Transferts hors Québec et hors Canada — avis important

Les renseignements recueillis par nos Sites sont actuellement traités et hébergés aux États-Unis par Google Cloud / Firebase. Pour le trafic publicitaire, certains renseignements sont également traités aux États-Unis par HighLevel Inc. et par Meta Platforms, Inc. Nous prévoyons localiser au Canada (région de Montréal) l'hébergement de notre base de données.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur le secteur privé, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée portant sur ces transferts et nous avons conclu que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, sous réserve du risque résiduel décrit ci-après. Une copie sommaire peut être obtenue auprès du RPRP.

Accès gouvernemental étranger (CLOUD Act). Vous êtes informé que tout prestataire constitué en société américaine (incluant Google LLC, HighLevel Inc. et Meta Platforms, Inc.) est susceptible d'être assujetti au Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act) et à d'autres lois américaines, qui peuvent permettre aux autorités américaines d'exiger la communication de renseignements, indépendamment de leur lieu d'hébergement. Malgré les mesures contractuelles et techniques que nous avons mises en place, ce risque résiduel ne peut être entièrement éliminé. Cette divulgation vous est faite afin que vous puissiez consentir en toute connaissance de cause.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites à la section 4 (art. 23 de la Loi sur le secteur privé) :

  • Coordonnées et réponses au Diagnostic : pour la durée nécessaire au suivi de votre demande et à nos communications, puis pendant une période raisonnable à des fins de prospection, à moins que vous ne demandiez leur suppression plus tôt.
  • Journaux techniques (adresse IP hachée, horodatages) : pour une courte période, à des fins de sécurité.
  • Données d'attribution publicitaire : pour la durée du témoin correspondant (au plus 90 jours), puis supprimées.

À l'expiration de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière irréversible, conformément au Règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels (RLRQ, c. P-39.1, r. 0.1).

9. Sécurité des renseignements

Conformément à l'article 10 de la Loi sur le secteur privé, nous prenons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnelles à la sensibilité des renseignements :

  • Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos.
  • Protection contre les robots et les abus (Firebase App Check, reCAPTCHA Enterprise), limitation de débit.
  • Validation et assainissement des données saisies, journalisation des opérations sensibles.
  • Accès restreint aux renseignements selon le principe du moindre privilège.

Aucune transmission électronique n'est totalement infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et aviserons la Commission d'accès à l'information, conformément aux articles 3.5 à 3.8 de la Loi sur le secteur privé.

10. Vos droits

Pour exercer un droit, écrivez au RPRP à hgeoffroy4xp@gmail.com. Nous répondrons par écrit dans un délai maximal de trente (30) jours (art. 32 de la Loi sur le secteur privé).

  • Droit d'accès (art. 27) : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification (art. 28) : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
  • Droit à la portabilité (art. 27) : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
  • Droit au retrait du consentement (art. 14) : cesser tout traitement et toute communication, sous réserve des obligations légales.
  • Droit à la cessation de diffusion / à l'oubli (art. 28.1) : faire cesser la diffusion d'un renseignement vous concernant.

Pour protéger votre vie privée, nous vérifions raisonnablement votre identité avant de répondre à une demande.

11. Témoins (« cookies ») et technologies de suivi

11.1 Témoins strictement nécessaires

Nous utilisons les témoins et identifiants techniques indispensables à la sécurité et au bon fonctionnement de nos Sites (notamment Firebase App Check et reCAPTCHA Enterprise). Ils ne peuvent être désactivés sans rendre le service inutilisable.

11.2 Témoins d'attribution publicitaire (trafic publicitaire seulement)

Si vous arrivez sur nos pages par une publicité Meta, nous déposons des témoins servant à conserver l'identifiant de clic (_ec_fbclid) et les paramètres de campagne (_ec_utm_*) pendant un maximum de 90 jours. Ces renseignements sont utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes, y compris au moyen de l'interface de conversions de Meta.

Vous pouvez refuser ou supprimer ces témoins à tout moment en configurant votre navigateur (blocage ou suppression des témoins), sans incidence sur votre capacité à utiliser le Diagnostic. Vous pouvez aussi gérer vos préférences publicitaires directement auprès de Meta. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse comportementale tiers (tel que Google Analytics) sur ces pages.

11.3 Aucune vente de renseignements

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni loués à des tiers à des fins de marketing pour leur propre compte.

12. Personnes mineures

Nos Sites et notre Diagnostic s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, veuillez communiquer avec le RPRP afin que nous les supprimions.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier cette Politique pour tenir compte d'évolutions légales, technologiques ou opérationnelles. La version en vigueur, datée et numérotée, est toujours accessible sur nos Sites. Toute modification importante sera signalée de façon visible.

14. Recours et plaintes

Pour toute préoccupation, communiquez d'abord avec notre RPRP à hgeoffroy4xp@gmail.com. Si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités suivantes :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

  • Bureau de Montréal : 500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 18.200, Montréal (Québec) H2Z 1W7
  • Téléphone : 418 528-7741 / 1 888 528-7741
  • Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)

  • 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
  • Téléphone : 1 800 282-1376
  • Site Web : www.priv.gc.ca

15. Coordonnées et entrée en vigueur

  • RPRP (vie privée) : hgeoffroy4xp@gmail.com
  • Téléphone : 514-746-6193
  • Adresse postale : Elevate Capital inc., 431-3580, boul. Saint-Elzéar Ouest, Laval (Québec) H7P 0L7

Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 4 juin 2026

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